Marques de commerce

Lorsqu'une société utilise un seul mot, une phrase, un slogan, un logo ou tout autre élément unique conjointement avec ses produits ou services, elle est habilitée à recevoir une protection pour sa marque de commerce. Une marque de commerce doit se distinguer d'autres marques pour des biens et services similaires et ne doit pas simplement décrire les biens ou services qu'elle identifie.

Tout comme les brevets, les marques de commerce sont territoriales; c'est-à-dire qu'elles ne sont valides que dans le pays qui leur a accordé un tel droit.

Aux États-Unis, il est possible pour les particuliers et les sociétés qui font déjà du commerce avec les États-Unis, ou qui ont l'intention de le faire, d'obtenir un enregistrement fédéral des marques de commerce. Un tel enregistrement interdit aux autres particuliers ou sociétés d'utiliser des marques identiques ou d'une similitude pouvant porter à confusion pour des produits et services semblables. L'enregistrement des marques de commerce, tout comme l'instance des brevets, exige une correspondance et des négociations avec le Bureau des brevets et des marques de commerce des États-Unis. Toutefois, contrairement à ceux des brevets, les droits sur les marques de commerce peuvent être perpétuels, à moins que la marque ne soit abandonnée ou ne devienne générique. L'avocat aidera son client à déterminer s'il lui est possible d'utiliser une marque de commerce donnée et ce qui peut être fait, par la suite, pour préserver ses droits de marque ainsi que pour les faire respecter.

Les droits d'auteur

ou « copyrights », servent à protéger la forme tangible (physique) des oeuvres originales d'un auteur. Les types d'oeuvres pouvant ainsi être protégées par droit d'auteur, comprennent entre autres, les compositions musicales et les paroles, les enregistrements musicaux, les oeuvres littéraires telles que livres ou poésies, les films, la sculpture, les peintures et autres travaux d'art visuel, ainsi que les logiciels.

Les droits d'auteur ne protègent pas les idées qui sous-tendent de telles oeuvres, mais plutôt l'expression particulière de ces idées dans les oeuvres mêmes. Ceci signifie que le titulaire du copyright est protégé contre quelqu'un utilisant sans permission l'¦uvre protégée, mais ne peut pas empêcher cette personne d'utiliser l'idée ou l'effet sous-jacent pour produire une oeuvre différente.

Contrairement aux brevets et aux marques de commerce, les droits d'auteur s'étendent pratiquement au monde entier, sans exigences particulières d'enregistrement pour la plupart d'entre eux. Un copyright est automatiquement attaché à toute ¦uvre qui est créée mais, dans le cas des auteurs américains, il doit être inscrit au registre des droits d'auteur pour maximiser les droits de l'auteur au cas où, ultérieurement, il y aurait des poursuites pour une utilisation non autorisée. En fait, bien que ce ne soit pas exigé par la loi, toute ¦uvre devrait porter un avis de copyright consistant en un © (ou le mot copyright), l'année de publication et le nom du titulaire du copyright.

Par exemple : © Copyright 1998 George Washington. Aux États-Unis, les droits d'auteur sont actuellement valides pendant toute la vie de l'auteur plus 50 ans, dans le cas d'un auteur particulier, ou de 75 ans dans celui des corporations.

Le copyright donne à son titulaire divers droits exclusifs, que lui seul peut exercer. À moins que ces droits ne soient concédés par l'auteur à une autre personne, le détenteur du copyright est la seule personne qui puisse faire des copies (reproductions) de l'¦uvre protégée. Le titulaire est également la seule personne qui puisse adapter l'¦uvre, par exemple en préparant le script d'un film basé sur un livre protégé par droit d'auteur. De plus, il a le contrôle exclusif sur la distribution publique, la représentation et l'affichage de l'¦uvre.

Secrets Commerciaux

Contrairement à la plupart des autres formes de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux ne sont pas protégés par une demande, ou par un enregistrement auprès du gouvernement du pays ou de l'État. Leur seule protection s'applique aux systèmes, aux méthodes et aux accords entraînant des obligations juridiques établies par le détenteur du secret. Les secrets commerciaux concernent généralement des procédés ou des méthodes qui donnent à une entreprise un avantage concurrentiel.

La durée de vie d'un secret commercial est pratiquement illimitée. Il peut toutefois perdre son statut de secret commercial s'il est découvert par quelqu'un d'autre. C'est pourquoi il est préférable d'utiliser les secrets commerciaux pour des inventions qui ne peuvent pas être brevetées ou qu'il est difficile de découvrir par analyse, telles que les formules de nombreuses boissons gazeuses populaires.